Acte de mariage de vos parents.

Ancien passeport italien de vos parents.

Timbre ou carte d'immigrant reçu avec l'ancien passeport italien.

Certificat de citoyenneté canadienne indiquant la date exacte à laquelle vos parents sont devenus citoyens canadiens. Si vous n’avez pas le document, vous devrez faire une demande de Citoyenneté Canada;

Formulaire CIT 0058; demande de recherche de dossiers de citoyenneté.

Votre acte de naissance (état civil Québec) traduit (avec APOSTILLE) du Palais de Justice (Authentification de signature)

et votre acte de mariage (état civil Québec) traduit (avec APOSTILLE) du Palais de Justice (Authentification de signature).

Pour les couples divorcés :

Acte sur le mariage.

Certificat de divorce.

Jugement de divorce.

À compter du 11 janvier 2024, tous les documents doivent être traduits en italien;

L'acte de naissance, de mariage, de décès, l'acte de divorce et le jugement de divorce doivent être traduits en italien et authentifiés (appliquer une Apostille) par le Palais de Justice.

Pour l'Apostille, les documents ne doivent pas être antérieurs à 2015.

RÉACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE PAR RÉSIDENCE (ART. 13, PARAGRAPHE 1, LOI N° 91, 1992)

Réacquisition de la nationalité italienne, pour ceux qui sont nés en Italie et qui ont perdu leur nationalité par naturalisation avant le 16 août 1992.

Pour le réacquérir, ils doivent retourner en Italie et avoir une résidence en Italie.

Pour prendre rendez-vous :

Consolato generale d'Italia a Montreal.

SERVIZI CONSOLARI E VISTI.

À gauche (Servizi per il cittadino straniero)

Cittadinanza ius sanguinis.

Procédures à suivre:

Prenot@mi

Documents de citoyenneté.

Citoyenneté Ius Sanguinis

Le décret-loi n° 36 du 28 mars 2025 a été converti, avec des modifications, en loi n° 74 du 23 mai 2025, avec effet au 24 mai 2025.

La loi de conversion réforme la loi n° 91 du 5 février 1992, dont le nouveau texte intégral est disponible sur le lien suivant

L’attention est attirée, en particulier, sur le nouvel article 3 bis :

Par dérogation aux articles 1, 2, 3, 14 et 20 de la présente loi, à l’article 5 de la loi n° 123 du 21 avril 1983, aux articles 1, 2, 7, 10, 12 et 19 de la loi n° 555 du 13 juin 1912 et aux articles 4, 5, 7, 8 et 9 du code civil approuvé par le décret royal n° 2358, une personne née à l’étranger avant même la date d’entrée en vigueur du présent article et possédant une autre nationalité est considérée comme n’ayant jamais acquis la nationalité italienne, à moins que l’une des conditions suivantes ne soit remplie :

• a) la qualité de citoyen de l’intéressé est reconnue, conformément à la réglementation applicable à partir du 27 mars 2025, à la suite d’une demande, accompagnée de la documentation nécessaire, présentée à la représentation consulaire compétente ou au maire au plus tard à 23h59, heure de Rome, à la même date;

• a-bis) la qualité de citoyen de l’intéressé est reconnue, conformément à la réglementation applicable le 27 mars 2025, à la suite d’une demande, accompagnée de la documentation nécessaire, présentée au bureau consulaire compétent ou au maire le jour indiqué par rendez-vous communiqué à l’intéressé par le bureau compétent au plus tard à 23h59, heure de Rome, à la même date du 27 mars 2025;

• b) la qualité de citoyen de l’intéressé est établie judiciairement, conformément à la réglementation applicable le 27 mars 2025, à la suite d’une demande judiciaire déposée au plus tard à 23h59, heure de Rome, à la même date;

• c) un ascendant au premier ou au deuxième degré possède, ou possédait au moment de son décès, exclusivement la nationalité italienne;

• d) un parent ou un adoptant a résidé en Italie pendant au moins deux années continues après l’acquisition de la nationalité italienne et avant la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.

– – –

Par conséquent, en vertu de la nouvelle loi n° 91 de 1992, un citoyen italien iure sanguinis (de naissance) est reconnu :

• le demandeur né en Italie à n’importe quelle date ;

• le demandeur qui possède exclusivement la nationalité italienne, c’est-à-dire qui n’a ni ne peut avoir aucune autre nationalité ;

• le demandeur qui se trouve dans l’un des cas énumérés aux points a), a-bis), b), c) et d) de l’article 3-bis.

– – –

À la lumière de la nouvelle loi, il est précisé que :

1) Seules les demandes déposées avant le 27 mars 2025 à 23h59 (heure italienne), accompagnées de la documentation nécessaire, sont conformes à la loi précédente.

Les demandes “déposées” sont définies comme suit :

• Remises au guichet du bureau consulaire avant la date et l’heure susmentionnées ;

• Envoyées par courrier avec suivi de la date et de l’heure avant la date et l’heure limites susmentionnées ;

• Envoyées par la poste sans suivi de la date et de l’heure, et reçues par le bureau consulaire avant la date limite susmentionnée ;

• Reçues sur Fast-It avant la date limite indiquée ci-dessus.

2) Seules les demandes, accompagnées de la documentation nécessaire, déposées au bureau consulaire le jour indiqué par rendez-vous pris et communiqué à l’intéressé par le bureau compétent avant 23h59, heure de Rome, le 27 mars 2025 suivent le règlement précédent.

Par “rendez-vous communiqué à l’intéressé par le Bureau compétent”, on entend la confirmation par courrier électronique reçue par l’intéressé du portail Prenot@mi ou de l’adresse électronique institutionnelle de la Section du Bureau consulaire compétente pour la demande.

3) Dans tous les autres cas, le nouveau règlement s’applique aux demandes.

– – –

Nous vous rappelons que:

1. Les personnes nées avant le 1er janvier 1948 peuvent être reconnues citoyennes italiennes UNIQUEMENT PAR LIGNÉE PARENTALE PATERNELLE.

2. Les personnes nées après le 1er janvier 1948 peuvent être reconnues citoyennes italiennes PAR LIGNÉE MATERNELLE OU PATERNELLE.

3. Le requérant peut faire une demande de reconnaissance à partir de parents ou de grands-parents qui sont toujours citoyens italiens. Le requérant doit donc prouver que le parent et/ou le grand-parent n’a pas perdu (ou renoncé à) la citoyenneté italienne.

4. Si les ascendants (grands-parents, parent) ont acquis volontairement une autre nationalité avant la naissance ou pendant la minorité du descendant né à l’étranger, et dans tous les cas avant le 15/08/1992, ils ont automatiquement perdu la citoyenneté italienne et la ligne de descendance est interrompue (articles 7, 8, 12 de la loi 555/1912, Circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 43347, 03/10/2024).

Attention:

• SEULEMENT ceux qui résident légalement et de façon stable dans la Circonscription consulaire de Montréal peuvent présenter une demande de reconnaissance de citoyenneté ius sanguinis auprès de ce Consulat Général;

• Le processus de citoyenneté italienne par filiation ne s’applique PAS à un enfant mineur d’un citoyen italien; veuillez consulter la section État civil à cet effet pour l’enregistrement de l’acte de naissance d’un mineur.

Procédure à suivre:

1. Fixer un rendez-vous en personne à travers le système de réservation Prenot@mi. À noter que si plusieurs membres de la même famille souhaitent présenter une demande de reconnaissance, chaque membre adulte devra fixer un rendez-vous et présenter la demande individuellement.

2. Obtenir tous les documents de la liste ci-dessous, en original, à présenter le jour du rendez-vous.

Note importante:

• Tous les documents doivent être présentés en original et ne seront pas retournés.

• Il est à noter que les divergences de tout genre (par exemple, noms, prénoms, lieux, dates, etc.) dans la documentation présentée ne seront pas admises. Par conséquent, il est recommandé de procéder à la correction des certificats.

• Le Bureau de la Citoyenneté se réserve le droit de demander des documents supplémentaires si les éléments disponibles sont jugés insuffisants pour une évaluation correcte de la demande de citoyenneté.

• La recherche des documents est de la seule responsabilité du requérant.

Liste des documents nécessaires pour présenter une instance de reconnaissance de la citoyenneté italienne ius sanguinis :

1. Estratto dai Registri della nascita (con annotazioni marginali) de l’ancêtre citoyen/ne italien/ne émis récemment par la Municipalité italienne de naissance. Si les deux grands-parents ou les deux parents sont nés en Italie l’Estratto dell’atto di nascita devra être présenté pour les deux. L’éventuel passeport italien, l’étampe ou le coupon “Immigrant reçu” / “Landed immigrant” ainsi que d’autres certifications émises en Italie sont optionnels, mais il est recommandé de les présenter pour compléter les informations relatives à votre ancêtre.

2. Actes de naissance de tous les descendantsen ligne directe ; si les actes ont été délivrés par d’autres Circonscriptions Consulaires, ils devront être accompagnés par l’Apostille / légalisation et de la traduction en Italien déclarée conforme par la Représentation consulaire du Pays où l’acte a été produit ;

3. Acte de mariage de l’ancêtre italien/ne émigré/e à l’étranger et actes de mariage de ses descendants en ligne directe; si les actes ont été délivrés par d’autres Circonscriptions Consulaires, ils devront être accompagnés par l’Apostille/ légalisation et de la traduction en Italiendéclarée conforme par la Représentation consulaire du Pays où l’acte a été produit ;

4. Acte de décès de l’ancêtre citoyen/ne italien/ne et de ses descendants en ligne directe; si les actes ont été délivrés par d’autres Circonscriptions Consulaires, ils devront être accompagnés par l’Apostille/ légalisation et de la traduction en Italiendéclarée conforme par la Représentation consulaire du Pays où l’acte a été produit;

5. Certificat de citoyenneté canadienne, contenant la date complète de la naturalisation (jour, mois, année). Si l’ancêtre italien n’est jamais devenu canadien, veuillez fournir sa ‘Carte de résident permanent / Permanent Resident Card’. Alternativement, il faudra demander une ‘Recherche dans les dossiers de la citoyenneté / Search of Citizenship Records’ (veuillez consulter https://www.cic.gc.ca/), à faire légaliser par apostille par Global Affairs Canada. Lors de la demande de documents pour les femmes, veuillez vous assurer que la demande est faite avec le nom de jeune fille ainsi que le nom de mariée. Si les deux grands-parents ou parents sont nés en Italie, la documentation liée à la citoyenneté canadienne devra être présentée pour les deux.
   Note: Le certificat de citoyenneté canadienne au format carte de poche n’est PAS accepté, car il ne fourni pas la date exacte de naturalisation canadienne.

6. Documents d’état civil (acte de naissance, mariage, divorce) de la personne qui demande la reconnaissance de la nationalité italienne, accompagnés par l’apostille/légalisation et d’une traduction en italien par l’un des traducteurs de référence de ce Consulat Général; pour connaître tous les documents nécessaires à la procédure, veuillez consulter les indications en bas de page;

7. Passeport du/de la requérant/e en cours de validité et preuve de résidence (ex. permis de conduire canadien, factures de services publics résidentiels, etc.);

8. Instance de reconnaissancede la citoyenneté italienne par descendance;

9. Fiche d’inscription à l’A.I.R.E.

10. Le paiement des droits consulaires pour la reconnaissance de la citoyenneté (( 7b du Tableau des droits consulaires-Tarifs consulaires – Consulat général d’Italie à Montréal (esteri.it) ) doit être payée au moment de la présentation de la demande au bureau du Consulat en espèces. Ce frais n’est pas remboursable, indépendamment du résultat de la demande. Les dossiers complets avec toute la documentation prévue seront traités dans les 24 mois suivants. Au terme du processus de traitement, le Consulat Général enverra une communication par courriel à l’intéressé sur le résultat de la reconnaissance de la citoyenneté italienne.

Note relative aux actes de naissance, mariage/union civile, décès visés par les n. 2), 3), 4), 6): tous ces actes d’état civil doivent être présentés avec Apostille et traduction en Italien.

En ce qui concerne l’apposition de l’Apostille sur les documents émis au Québec, veuillez vous adresser au Ministère de la Justice du Québec. Pour faire figurer l’apostille sur des documents émis par les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Territoire autonome du Nunavut, veuillez référer au Ministère des Affaires étrangères – Global Affairs Canada.

Les traductions du français/anglais à l’italien doivent être effectuées par un des traducteurs officiels de ce Consulat: Elenco Traduttori Ufficiali – Consolato Generale d’Italia di Montreal (esteri.it)

Naissance

• Québec: « Copie d’Acte de Naissance » (« Copy of an Act of Birth »), Directeur de l’état civil du Québec

• Nouvelle Écosse: « Photographic Print of Birth Registration», Vital Statistics

• New Brunswick: « Birth Certificate Long Form», Service New Brunswick

• Terre Neuve et Labrador: « Birth Certificate», Service Newfoundland Labrador

• Ile du Prince Edouard: « Detailed Birth Certificate», Vital Statistics

• Territoire Autonome du Nunavut: « Birth Certificate Long Form», Vital Statistics

Mariage/Union Civile

• Québec: « Copie d’Acte de Mariage» (« Copy of an Act of Marriage »), Directeur de l’état civil du Québec

• Nouvelle Ecosse: « Marriage Certificate Long Form », Vital Statistics

• New Brunswick: « Marriage Certificate Long Form », Service New Brunswick

• Terre Neuve et Labrador: « Marriage Certificate », Service Newfoundland Labrador

• Ile du Prince Edouard: « Marriage Certificate Long Form », Vital Statistics

• Territoire Autonome du Nunavut: « Marriage Certificate Long Form », Vital Statistics
  

Divorce

Pour enregistrer un divorce en Italie, veuillez suivre les instructions indiquées sur cette page.

Décès

• Québec: « Copie d’Acte de Deces («Copy of an Act of Death), Directeur de l’état civil du Québec

• Nouvelle Ecosse: «Death Certificate Long Form, Vital Statistics

• New Brunswick: «Death Certificate Long Form, Service New Brunswick

• Terre Neuve et Labrador: «Death Certificate, Service Newfoundland Labrador

• Ile du Prince Edouard: «Death Certificate Long Form, Vital Statistics

• Territoire Autonome du Nunavut: «Death Certificate Long Form, Vital Statistics

Pour les actes d’état civil produits par d’autres provinces canadiennes ou par d’autres Pays, il faudra s’adresser aux Bureaux consulaires compétents par territoire.

Citoyenneté par mariage

1. Renseignements réglementaires

In conformità alla normativa in vigore, che richiede la conoscenza della lingua italiana, le informazioni relative alla cittadinanza per matrimonio vengono fornite in italiano.

Coloro che richiedono la cittadinanza italiana per matrimonio o unione civile devono essere a conoscenza dei doveri nei confronti della Repubblica italiana, primi fra tutti l’adesione ai valori nazionali e l’irreprensibilità della condotta.

L’acquisto della cittadinanza italiana da parte del coniuge straniero o apolide che abbia contratto matrimonio con cittadino italiano a partire dal 27 aprile 1983 è attualmente regolato dalla Legge 5 febbraio 1992 n. 91 (artt. 5, 6, 7 e 8) e successive modifiche.

Le richieste di cittadinanza italiana possono essere presentate anche da parte del cittadino o della cittadina stranieri che hanno costituito un’unione civile con cittadino/a italiano/a trascritta nei registri dello stato civile del Comune italiano (D. Lgs. 5, 6 e 7/ 2017).

Il coniuge/parte dell’unione civile straniero può acquistare la cittadinanza italiana su domanda, in presenza dei requisiti stabiliti dalla normativa vigente, come spiegato nelle sezioni successive.

Riferimenti normativi:

• Legge n. 123/1983

• Legge n. 91/1992 e DPR n. 572/1993 e n. 362/1994

• Legge n. 94/2009

• Legge n. 76/2016 e D.Lgs. n. 5, 6 e 7/2017

• L. n. 113/2018 e Legge n. 132/2018

• L. n. 130/2020 e Legge n. 173/2020

2. Requisiti per la richiesta della cittadinanza

Residenza nella circoscrizione consolare:

• Il richiedente dovrà indirizzare la domanda alla Rappresentanza diplomatico-consolare competente per la sua residenza, esclusivamente attraverso l’apposito applicativo informatico (vedi oltre: Punto 4, Procedura, Fase 1 – Registrazione e inserimento istanza).

• Il coniuge/parte dell’unione civile di nazionalità italiana deve essere residente e regolarmente iscritto all’Anagrafe degli Italiani residenti all’estero (A.I.R.E.) della circoscrizione consolare di competenza e convivente allo stesso indirizzo del richiedente la cittadinanza. In caso contrario, dovrà essere fornita da entrambi i coniugi documentazione comprovante la motivazione (es. lavoro, scolarità dei figli, cure mediche o altro), che determina o ha determinato la necessità del domicilio disgiunto.

Termini di presentazione:

• la domanda può essere presentata tre anni dopo la celebrazione del matrimonio/unione civile, se il coniuge è cittadino italiano iure sanguinis, cioè dalla nascita. Se il coniuge italiano ha acquisito la cittadinanza successivamente al matrimonio (ad es. per residenza in Italia), i tre anni decorrono dalla data della naturalizzazione del coniuge. I tre anni vengono ridotti a un anno e mezzo in presenza di figli nati o adottati dai coniugi.

Trascrizione e validità del matrimonio/unione civile:

• Se avvenuto all’estero, deve essere stato precedentemente trascritto presso un Comune in Italia.

• Il vincolo di coniugio/unione civile deve rimanere valido e stabile fino all’adozione del provvedimento di concessione della cittadinanza. Al fine del conferimento della cittadinanza italiana, alla data di adozione del decreto non deve essere intervenuto lo scioglimento del matrimonio/unione civile per separazione personale o divorzio. Invece, il decesso del coniuge dopo la presentazione della domanda di cittadinanza non comporta la decadenza dal beneficio.

Situazione penale:

• Assenza di sentenze di condanna da parte delle Autorità giudiziarie italiane per reati per i quali sia prevista una pena superiore a tre anni di reclusione.

• Assenza di sentenze di condanna da parte delle Autorità giudiziarie straniere ad una pena superiore ad un anno per reati non politici.

• Assenza di condanne per delitti contro la personalità dello Stato e di motivi ostativi per la sicurezza della Repubblica.

Conoscenza della lingua italiana non inferiore a livello B1 del Quadro Comune Europeo di Riferimento (QCER)

Pagamento delle tasse e percezioni indicate nelle sezioni Documenti e Costi

3. Documenti necessari per la richiesta di cittadinanza

Estratto dell’atto di nascita o equivalente, in originale, rilasciato possibilmente da non oltre sei mesi dal Paese in cui si è nati, completo di tutte le generalità (incluse paternità e maternità), debitamente legalizzato/apostillato e tradotto in lingua italiana.

• Per l’esatta dicitura dell’atto richiesto e l’ente di rilascio si rimanda a: Nascita – Consolato Generale d’Italia di Montreal (esteri.it). L’atto dovrà essere legalizzato tramite apostille. Per quanto concerne l’apposizione dell’apostille sui documenti emessi nella provincia del Québec si prega di fare riferimento al Ministère de la Justice du Québec. Per far apporre l’apostille su documenti emessi dalle province di Nuovo Brunswick, Isola del Principe Edoardo, Nuova Scozia, Terranova e Labrador e Territorio Autonomo di Nunavut, si prega di far riferimento a Global Affairs Canada. La traduzione dei certificati di nascita formati in Canada può essere effettuata da un traduttore o traduttrice certificato/a la cui firma dovrà essere legalizzata dal nostro Consolato Generale (un elenco è disponibile a questo link).

• Se l’atto è stato formato altrove, occorre prendere contatto con l’Ambasciata o il Consolato d’Italia competente per il territorio di rilascio del documento. La traduzione di certificati rilasciati da altri Paesi potrà essere dichiarata conforme dal Consolato competente per Paese di rilascio oppure essere riconosciuta tramite Apostille.

Certificati Penali del Paese di origine, degli eventuali Paesi terzi di residenza (a partire dai 14 anni d’età) – tranne l’Italia – e dei Paesi di cui si possiede la cittadinanza, in originale, rilasciati inderogabilmente da non oltre sei mesi prima della presentazione della domanda, debitamente legalizzati/apostillati e tradotti in lingua italiana.

• Il richiedente è esonerato dal presentare il certificato penale del Paese di origine solo se lo ha lasciato prima del compimento dei 14 anni e non ne ha conservato la cittadinanza.

• Per il Canada è richiesto un certificato penale con foto e impronte digitali. Per la richiesta del certificato penale in Canada, si può consultare questo sito e contattare la stazione di polizia locale. Per la legalizzazione del certificato penale rilasciato in Canada, si prega di consultare questo sito: Affaires mondiales Canada, Section des services de l’authentification – JLAC/ Global Affairs Canada, JLAC- Authentication Services Section. Il certificato penale può essere inviato per posta ad Affaires mondiales Canada, Section des services de l’authentification – JLAC / Global Affairs Canada, JLAC- Authentication Services Section che si occuperà della legalizzazione (indirizzo: Global Affairs Canada, Authentication Services Section (JLAC), 2421 Lancaster Road, Ottawa, ON K1B 4L5, Canada).

• La traduzione dei certificati penali formati in Canada può essere effettuata da un traduttore o traduttrice certificato/a la cui firma dovrà essere legalizzata dal nostro Consolato Generale (un elenco è disponibile a questo link).

• Per i certificati penali di altri Paesi, andrà contattata l’Ambasciata o l’Ufficio consolare competente per il territorio di rilascio del documento. La traduzione di certificati rilasciati da altri Paesi potrà essere dichiarata conforme dal Consolato competente per Paese di rilascio oppure essere riconosciuta tramite Apostille.

Ricevuta del versamento del contributo di 250€ a favore del Ministero dell’Interno e della marca da bollo da 16€, con le modalità indicate nella sezione “Costi”.

Documento di identità: fotocopia del passaporto oppure della carta di identità estera in corso di validità (pagine con i dati personali, fotografia, date di rilascio e scadenza).

Copia dell’atto di matrimonio o estratto per riassunto del registro dei matrimoni, da richiedere al competente Comune italiano in cui l’atto risulta trascritto, possibilmente rilasciato da non oltre sei mesi.

• NOTA BENE: Qualora il richiedente sia un cittadino UE, potrà avvalersi dell’autocertificazione ai sensi del DPR 445/2000.

Certificato di conoscenza della lingua italiana non inferiore al livello B1 del Quadro Comune Europeo di Riferimento (QCER). Le certificazioni ammesse sono esclusivamente le seguenti:

• PLIDA della Società Dante Alighieri

• CertIt dell’Università Roma Tre

• CILS dell’Università per stranieri di Siena

• CELI dell’Università per stranieri di Perugia

• L dell’Università per stranieri di Reggio Calabria

Altre certificazioni provenienti dai suddetti Enti o da altre istituzioni non sono idonee e non potranno essere accettate.

Non sono, invece, tenuti alla presentazione del titolo di conoscenza della lingua italiana:

• Gli stranieri (anche se residenti all’estero) che abbiano sottoscritto l’Accordo di integrazione di cui all’art. 4 bis del D.Lgs. n. 286/1998 Testo Unico Immigrazione.

• I titolari di permesso di soggiorno per soggiornanti di lungo periodo UE (o CE) di cui all’articolo 9 del medesimo Testo Unico (anche se residenti all’estero), solo se rilasciato dalle Autorità italiane. I permessi di soggiorno per motivi familiari o quelli emessi da altri Stati non sono idonei.

• Coloro che hanno conseguito un titolo di studio emesso da un istituto di istruzione pubblico o paritario riconosciuto dal Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca e/o dal Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione internazionale.

4. Procedura

• FASE 1 – REGISTRAZIONE E INSERIMENTO ISTANZA

Il richiedente residente all’estero dovrà effettuare la registrazione sul portale del Ministero dell’Interno (https://portaleservizi.dlci.interno.it/AliCittadinanza/ali/home.htm) senza l’utilizzo di SPID ma con il proprio indirizzo e-mail.

Si precisa che l’indirizzo e-mail dichiarato sul portale in fase di inoltro della domanda online costituisce domicilio eletto (art. 47 c.c.), si rende pertanto necessaria una frequente consultazione della propria casella di posta elettronica in quanto tutte le comunicazioni relative alla domanda di cittadinanza, ivi comprese richieste di integrazione documentale, convocazioni, notifiche di provvedimenti, ecc. avverranno unicamente tramite canale informatico.

Il richiedente è tenuto a registrare i propri dati con la massima attenzione in quanto questi non potranno essere modificati e, in caso di errore, si dovrà procedere ad una nuova registrazione con altro indirizzo e-mail. In particolare, andranno riportate le generalità indicate nell’atto di nascita (incluse eventuali annotazioni) e/o in atti e documenti formati all’estero dalle competenti autorità straniere (quali atti di matrimonio, documenti d’identità, sentenze di cambio nome/cognome, etc.). In caso di discordanze, il richiedente è tenuto a fornire opportuna documentazione giustificativa.

Nella domanda dovrà essere dichiarata l’eventuale convivenza di figli minori del/della richiedente, nati da una precedente relazione.

Si dovranno dichiarare tutte le residenze dal quattordicesimo anno e non lasciare periodi di tempo non dichiarati.

Non andranno riportati caratteri o segni speciali (per esempio la cediglia, accenti acuti o gravi all’interno della parola, accenti circonflessi, etc.). Sarà possibile inserire solo l’accento sull’ultima lettera utilizzando l’apostrofo, qualora ci sia anche nella lingua di origine.

• FASE 2 – VERIFICA CONSOLARE

L’Ufficio Consolare sarà automaticamente informato della presentazione della domanda e procederà alle necessarie verifiche. Il richiedente riceverà quindi, in modalità telematica tramite il portale del Ministero dell’Interno, una comunicazione relativa all’accettazione o al rifiuto della propria pratica.

In caso di rifiuto della domanda, si potrà ripresentare la domanda avendo cura di sanare gli errori indicati nel rifiuto stesso e si potranno riutilizzare i pagamenti già effettuati, se si ripresenta la domanda entro un anno.

In caso di accettazione, il richiedente sarà convocato per via telematica presso la Rappresentanza diplomatico-consolare per l’autentica della firma apposta sulla domanda di cittadinanza, per la consegna di tutta la documentazione cartacea in originale, ivi compresa quella già trasmessa per via telematica tramite il Portale, per la riscossione delle percezioni consolari previste.

Tutta la documentazione di cui sopra sarà conservata in originale dalla Rappresentanza diplomatico-consolare, ad eccezione del documento d’identità e del certificato linguistico, per i quali verrà effettuata una copia conforme con relativi pagamenti.

• FASE 3 – VALUTAZIONE E TERMINI DEL PROCEDIMENTO

La valutazione della domanda e la definizione del procedimento sono di esclusiva competenza del Ministero dell’Interno, entro 24 mesi dalla data di presentazione della domanda, prorogabili fino al massimo di 36 mesi. Qualora al termine della valutazione della pratica il procedimento si concluda positivamente, il Ministero dell’Interno invierà il decreto di conferimento della cittadinanza italiana alla Rappresentanza diplomatico-consolare competente per residenza dell’interessato/a.

• FASE 4 – DECRETO, NOTIFICA E GIURAMENTO

Il decreto di conferimento della cittadinanza italiana verrà notificato – tramite portale – con comunicazione indirizzata al richiedente. All’atto della notifica verranno altresì richiesti documenti volti a verificare la permanenza del vincolo coniugale, con data successiva al decreto, quali, ad esempio (elenco non esaustivo):

• Atto integrale di matrimonio rilasciato dal competente Comune italiano (non l’estratto) e corrispondente atto estero

• Certificato penale del Paese di attuale residenza, debitamente legalizzato e tradotto (vedi sezione “Documenti”)

Alla data di adozione del decreto, quindi, non deve essere intervenuto lo scioglimento del matrimonio o dell’unione civile né la separazione personale (sentenza di separazione). Invece, il decesso del coniuge avvenuto dopo la presentazione della domanda di cittadinanza non comporta la decadenza del beneficio.

Entro e non oltre sei mesi dalla notifica, l’interessato verrà convocato presso gli uffici consolari, per prestare giuramento di fedeltà alla Repubblica e alle sue leggi. Il termine di sei mesi è tassativo, decorso il quale si perderà il diritto al conseguimento della cittadinanza.

È previsto il pagamento della marca da bollo sul decreto.

L’atto integrale di matrimonio va richiesto al Comune italiano nei cui registri l’atto risulta trascritto; il certificato penale si richiede alle Autorità competenti nel paese di residenza e dovrà essere in regola con le disposizioni in materia di legalizzazione/apostille e traduzione, come spiegato nella sezione “Documenti”.

La persona interessata presterà giuramento di fedeltà alla Repubblica italiana pronunciando le seguenti parole:

“GIURO DI ESSERE FEDELE ALLA REPUBBLICA E DI OSSERVARE LA COSTITUZIONE E LE LEGGI DELLO STATO”

L’acquisto della cittadinanza italiana decorrerà dal giorno successivo a quello del giuramento.

Il certificato di nascita originale sarà inviato per la trascrizione al Comune italiano di riferimento insieme alla richiesta di iscrizione all’AIRE e al verbale dell’avvenuto giuramento.

5. Costi

• Contributo di 250€ a favore del Ministero dell’Interno, da pagare esclusivamente tramite PagoPa durante la compilazione della domanda oppure tramite bonifico sul conto corrente indicato dal Ministero dell’Interno (ricevuta da inserire nella domanda online) con eventuali spese a carico di chi dispone il bonifico:

• “Ministero dell’Interno D.L.C.I Cittadinanza”
  Nome della Banca: Poste Italiane S.p.A.
  Codice IBAN: IT54D0760103200000000809020
  Causale del versamento: Richiesta cittadinanza per matrimonio ex art. 5 L. 91/1992 e nome e cognome del richiedente
  Codice BIC/SWIFT di Poste Italiane: BPPIITRRXXX (per bonifici esteri)

Codice BIC/SWIFT: PIBPITRA (per operazioni del circuito EUROGIRO)

• Marca da bollo da 16€ da pagare esclusivamente tramite PagoPa all’Agenzia delle Entrate durante la compilazione della domanda oppure tramite sticker adesivo acquistato in Italia oppure tramite bonifico sul conto corrente della Banca d’Italia, codice IBAN: IT07Y0100003245348008120501, con eventuali spese a carico di chi dispone il bonifico.

Articoli della tabella consolare da applicare con relativi importi:

• Autentica di firma sull’istanza: art. 24 – 14,00 euro

• Legalizzazione firma del traduttore: art. 69 – 24,00 euro

• Copia conforme del documento di identità in corso di validità: art 71 – 10,00 euro (Laddove il documento non sia in caratteri latini occorre anche la traduzione)

• Copia conforme della certificazione linguistica: art. 71 – 10,00 euro

• Conformità della traduzione di atti di stato civile e certificati penali: art 72A – 13,00 euro

• Marca da bollo sul decreto di conferimento della cittadinanza: art N/A – 16,00 euro

6. Contatti e link utili

Trova il tuo Consolato:

https://serviziconsolarionline.esteri.it/ScoFE/services/consulate/find-consulate.sco

Invia la tua domanda al Ministero dell’Interno:

https://portaleservizi.dlci.interno.it/AliCittadinanza/ali/home.htm

Informazioni sul sito del Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale:

https://www.esteri.it/it/servizi-consolari-e-visti/italiani-all-estero/cittadinanza/cittadinanza-per-matrimonio-e-unione-civile/

Contatti Ufficio Cittadinanza del Consolato d’Italia a Montreal: indirizzo email montreal.cittadinanza@esteri.it

Acquisition de la nationalité par le “bénéfice de la loi” (enfants mineurs nés à l’étranger)

Un mineur né à l’étranger de parents italiens est considéré comme citoyen italien sans l’exigence d’une « déclaration d’intention » uniquement si au moins une des conditions suivantes est remplie (il sera néanmoins nécessaire de demander l’enregistrement de son certificat de naissance en suivant les modalités indiquées au lien suivant: Naissance – Consolato Generale d’Italia di Montreal) :

1. Au moment de la naissance, le mineur peut acquérir exclusivement la citoyenneté italienne, ce qui signifie qu’il ne peut pas détenir ou acquérir une autre citoyenneté, par exemple en vertu du jus sanguinis, du jus soli, de la citoyenneté par option, etc.

2. Au moment de la naissance du mineur, un ancêtre du premier ou du deuxième degré (parents/grands-parents) détient (ou détenait, au moment de son décès) exclusivement la citoyenneté italienne.

3. Le parent italien a résidé en Italie pendant au moins 2 années consécutives après avoir acquis la citoyenneté italienne et avant la naissance de l’enfant.

Si aucune des conditions énumérées de 1 à 3 ne s’applique, le mineur né à l’étranger de parents italiens peut toujours acquérir la citoyenneté italienne avec une déclaration d’intention des parents. À cet égard, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.

Acquisition de la nationalité par le “bénéfice de la loi” (enfants mineurs nés à l’étranger)

Dans deux cas, prévus par l’article 4, paragraphe 1-bis, de la loi n° 91/1992 et par l’article 1, paragraphe 1-ter, du décret loi n° 36/2025, les enfants mineurs nés à l’étranger d’un parent citoyen qui ne transmet pas automatiquement la citoyenneté peuvent acquérir la citoyenneté italienne.

Le mineur qui en bénéficie n’est pas citoyen de naissance ou iure sanguinis. Selon l’article 15 de la loi n° 91/1992, le mineur n’acquiert pas la nationalité à partir du jour de la naissance, mais à partir du jour suivant où les conditions prévues par la loi auront été remplies.

Dans le premier cas (paragraphe 1-bis de l’article 4 de la loi n° 91/1992), les conditions suivantes doivent être remplies conjointement :

• L’un des parents est citoyen de naissance. Cela exclut les cas de citoyenneté par naturalisation en vertu de l’article 9 de la loi n° 91/1992 ou “par le bénéfice de la loi” en vertu de l’article 4 de la loi n° 91/1992 ou par mariage en vertu de l’article 5 de la loi n° 91/1992 ou de l’article 10 de la loi n° 555/1912 ou par rachat en vertu des articles 13 ou 17 de la loi n° 91/1992 ou par iuris communicatione (article 14 de la loi n° 91/1992).

• les deux parents (y compris le parent étranger) ou le tuteur présentent une déclaration d’intention d’acquisition de la citoyenneté dans un délai d’un an à compter de la naissance (ou de la date ultérieure à laquelle la filiation avec un citoyen italien est établie ou l’adoption par un citoyen italien pendant la minorité de l’enfant est décidée). En cas de reconnaissance ultérieure de la filiation par des parents qui sont tous deux citoyens italiens de naissance, le délai d’un an commence à courir à partir de la première reconnaissance (parce que la première reconnaissance implique déjà la transmission de la citoyenneté). En revanche, si la reconnaissance par un parent étranger (ou citoyen italien non de naissance mais à un autre titre) intervient en premier, le délai d’un an court à partir de la reconnaissance par le second parent citoyen de naissance.

La déclaration d’intention d’acquisition de la citoyenneté doit être formelle et avoir lieu en personne, en présence du fonctionnaire délégué à l’état civil, sur rendez-vous à demander à montreal.cittadinanza@esteri.it

Si les parents ne font pas la déclaration en même temps, la condition légale est considérée comme remplie à la date à laquelle la déclaration du second parent est présentée. Si la filiation (y compris adoptive) n’est établie qu’à l’égard d’une seule personne (ou si l’autre parent est décédé), la déclaration d’un seul parent suffit.

En cas d’établissement de la résidence légale de l’enfant en Italie, la déclaration peut également être présentée après la période d’un an à compter de la naissance, mais la résidence doit se poursuivre pendant au moins deux années continues après la déclaration d’intention d’acquisition de la citoyenneté présentée par les parents.

Le deuxième cas (article 1, alinéa 1 ter, du décret-loi n° 36/2025) s’applique lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• les personnes mineures à la date d’entrée en vigueur de la loi de conversion, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans le 24 mai 2025 ;

• les enfants de citoyens de naissance qui se trouvent dans les conditions prévues aux paragraphes (a), (a-bis) et (b) de l’article 3 bis de la loi n° 91/1992. En d’autres termes, les parents doivent être reconnus comme citoyens sur la base d’une demande administrative ou judiciaire présentée avant le 27 mars 2025 à 23h59 (heure de Rome) ou sur la base d’une demande présentée sur la base d’une nomination communiquée par le bureau consulaire ou la municipalité avant la même date ;

• la déclaration des parents ou du tuteur doit être remise au bureau consulaire avant le 31 mai 2026. Si l’intéressé, qui était mineur le 24 mai 2025, devient majeur entre-temps, la déclaration doit être présentée par lui personnellement dans le même délai.

Les déclarations devront être faites en personne au bureau consulaire devant les employés délégués à l’état civil, sur rendez-vous à demander à montreal.cittadinanza@esteri.it

Les documents d’identité du demandeur et de l’enfant, la preuve de la résidence dans la circonscription consulaire, ainsi que les documents énumérés dans le formulaire de déclaration correspondant devront également être joints.

Pour les citoyens italiens inscrits à l’AIRE de la circonscription consulaire de résidence, le certificat de citoyenneté italienne de naissance du père ou de la mère peut être remplacé par une déclaration tenant lieu de certificat.

Conformément à l’article 9-bis de la loi n° 91/1992, le paiement de la contribution au Ministère de l’Intérieur de 250 euros, pour chaque enfant mineur, par virement bancaire est applicable, les frais éventuels étant à la charge de la personne qui effectue le virement :

“Ministère de l’Intérieur D.L.C.I. Citoyenneté”

Nom de la banque : Poste Italiane S.p.A.

Code IBAN : IT54D0760103200000000809020

Motif du paiement : Acquisition de la citoyenneté suite à la déclaration ex art. 9-bis L. 91/1992 et nom et prénom du demandeur

Poste Italiane Code BIC/SWIFT : BPPIITRRXXX (pour les transferts à l’étranger)

Code BIC/SWIFT : PIBPITRA (pour les transactions du circuit EUROGIRO)

La citoyenneté italienne acquise selon les modalités indiquées ci-dessus peut être répudiée par l’intéressé à sa majorité, à la seule condition qu’il n’y ait pas de condition d’apatridie.

Acquisition de la citoyenneté pour les enfants mineurs vivant avec un parent non-citoyen depuis leur naissance

L’article 14 de la loi n° 91/1992, modifiée par le décret-loi n° 36/2025 converti par la loi n° 74/2025, stipule que pour acquérir la citoyenneté de cette manière, l’enfant de citoyens italiens non de naissance doit avoir résidé légalement en Italie pendant au moins deux années continues au moment de l’acquisition ou de la réacquisition de la citoyenneté italienne par le parent (si l’enfant est âgé de moins de deux ans, il doit avoir résidé en Italie depuis sa naissance).

Il est précisé que :

• Dans le cas où la demande de reconnaissance de la citoyenneté iure communicatione, en raison de la manière dont elle est présentée, tombe dans les exceptions identifiées aux lettres a), a-bis) ou b) de l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 (c’est-à-dire demande – administrative ou judiciaire – présentée avant le 27 mars 2025, ou demande présentée au rendez-vous indiqué avant le 27 mars 2025), la discipline précédente s’appliquera.

• Si la demande de reconnaissance de la citoyenneté iure communicatione a été déposée à partir du 28 mars 2025, il est nécessaire que le parent qui transmet la citoyenneté soit exclusivement citoyen italien ou qu’il ait résidé en Italie pendant les deux années précédant la naissance de l’enfant.

• Si l’acquisition ou la réacquisition de la citoyenneté par le parent a lieu à partir du 24 mai 2025, l’enfant qui cohabite avec le parent qui acquiert ou réacquiert la citoyenneté italienne doit avoir résidé en Italie pendant au moins deux ans avant la naturalisation du parent. Dans ce cas, la compétence pour vérifier l’acquisition de la citoyenneté par l’enfant incombera à la municipalité italienne de résidence.

Réacquisition de la citoyenneté italienne

La Loi de conversion n. 74/2025 du Décret-Loi 36/2025 a modifié l’article 17, alinéa 1, de la Loi n. 91/1992, permettant aux anciens citoyens également résidents à l’étranger, dans certains cas et pour une période limitée, de réacquérir la citoyenneté italienne en présentant une déclaration spécifique qui doit être faite par l’intéressé personnellement devant les fonctionnaires consulaires compétents.

EFFETS DE LA RÉACQUISITION

La déclaration de réacquisition n’a pas d’effet rétroactif : l’ancien citoyen réacquiert la citoyenneté italienne à partir du jour SUIVANT la déclaration.

TRANSMISSION DE LA CITOYENNETÉ AUX DESCENDANTS

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, la réacquisition de la citoyenneté NE PERMET PAS l’acquisition automatique de la citoyenneté par les enfants, même si mineurs (clairement, cela vaut aussi pour les adultes) et cohabitants, s’ils résident à l’étranger.

CONDITIONS DE LA RÉACQUISITION

La déclaration de réacquisition par l’ancien citoyen doit être présentée, avec les documents requis, entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2027.

QUI PEUT RÉACQUERIR LA CITOYENNETÉ ITALIENNE

Les exigences suivantes sont requises :

1. l’intéressé doit être né en Italie ou, s’il est né hors d’Italie, avoir résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives;

2. l’intéressé a perdu sa nationalité avant le 16 août 1992.

DOCUMENTATION NÉCESSAIRE POUR LA RÉACQUISITION

ATTENTION : Le Consulat NE REDONNE PAS les documents soumis.

1. Demande de réacquisition (Cliquez sur le lien ), remplie.

2. Passeport canadien et preuve de résidence dans la circonscription consulaire (permis de conduire ou facture d’électricité).

3. Tous les documents d’identité italiens en votre possession, même s’ils ont expiré.

4. Droit consulaire de Euro 250 pour la déclaration de réacquisition de la citoyenneté à payer le jour du rendez-vous en dollars canadiens en espèces ou par money order/bank draft au nom du Consulat General d’Italie à Montréal. Pour vérifier le montant exact en dollars canadiens, consultez la section dédiée, https://consmontreal.esteri.it/fr/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-italiano/altri-servizi/albo-consolare/tariffe-consolari/ .

5. Si nés en Italie : Extrait de l’acte de naissance avec annotations marginales (NON un simple certificat de naissance) délivré récemment par la Commune italienne de naissance.

6. Si nés à l’étranger :

6a) Extrait de l’acte de naissance étranger apostillé et traduction en italien.

6b) certificat historique de résidence délivré par la dernière Commune italienne de résidence.

7. Dans tous les cas : Certificat historique de citoyenneté délivré par la Commune italienne de naissance ou de dernière résidence en Italie.

8. Dans tous les cas : Original du Certificat de naturalisation étrangère qui doit obligatoirement mentionner ces données essentielles :

• Prénom

• Nom*

• Date de naissance

• Date (jour, mois et année) d’octroi de la citoyenneté canadienne

Si l’intéressé était mineur au moment de la naturalisation, les originaux des certificats de naturalisation des parents nés italiens devront AUSSI être présentés. Il est rappelé que jusqu’au 9 mars 1975, l’âge de la majorité en Italie était atteint à 21 ans.

*ATTENTION!: pour les DAMES, si le nom de jeune fille n’apparaît pas sur le certificat de naturalisation étrangère, mais il apparaitre seulement celui de mariée, il faudra présenter pour les mariages au Canada (ou dans d’autres pays) MÊME le certificat de mariage (https://consmontreal.esteri.it/fr/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-italiano/stato-civile/mariage-union-civile/ ). Les certificats de mariage délivrés par des autorités religieuses NE PEUVENT PAS être utilisés.

Dans le cas où le certificat de naturalisation étrangère en votre possession NE MONTRE PAS toutes les données OBLIGATOIRES de A à D :

1. a) il est possible d’AJOUTER, s’il intègre les données nécessaires manquantes, le certificat de citoyenneté “wallet size”;

OU

1. b) au lieu des deux certificats susmentionnés, vous pouvez présenter une “Recherche dans les dossiers de la citoyenneté” ou un “Access to information” à demander à Immigration et Citoyenneté Canada (https://www.cic.gc.ca/) .

COMMENT PRÉSENTER, OBTENIR LE RENDEZ-VOUS ET PAYER

Une fois en possession de TOUS les documents mentionnés ci-dessus, il faudra envoyer à l’adresse e-mail : montreal.cittadinanza@esteri.it une demande de rendez-vous en joignant:

– la demande de réacquisition dûment remplie et signée (lien au document)

– une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire)

Le rendez-vous et les modalités de présentation de la demande de réacquisition et de remise des documents originaux seront communiqués par ce Consulat à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.

Consulat Général d'Italie Montréal. (Novembre, 2025). Citoyenneté.

https://consmontreal.esteri.it/en/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-straniero/cittadinanza/